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Version historique

Article 294 du Code de procédure pénale

Version en vigueur du 2 mars 1959 au 1er janvier 2023 · Partie législative > Livre II : Des juridictions de jugement > Titre Ier : De la cour d'assises et de la cour criminelle départementale > Chapitre V : De l'ouverture des sessions > Section 2 : De la formation du jury…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le président demande à l'accusé ses nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession et résidence.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.