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Version historique

Article 293 du Code de procédure pénale

Version en vigueur du 2 mars 1959 au 1er mars 1993 · Partie législative > Livre II : Des juridictions de jugement > Titre Ier : De la cour d'assises et de la cour criminelle départementale > Chapitre V : De l'ouverture des sessions > Section 2 : De la formation du jury…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Au jour indiqué pour chaque affaire, la cour prend séance et fait introduire l'accusé.

Le jury de jugement est formé en audience publique.

La présence du conseil de l'accusé n'est pas prescrite à peine de nullité.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.