Article D*1631-5 du Code de la défense
Version en vigueur du 24 avril 2007 au 13 janvier 2010 · Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE > Chapitre unique
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 1631-7 :
1° Au livre Ier, les dispositions des articles D. * 1132-10 et D. * 1132-11, D. * 1132-39 à D. * 1132-42, D. * 1132-55 ;
2° Au livre II, les dispositions des articles D. * 1221-1 à D. * 1221-6 ;
3° Au livre IV, les dispositions des articles D. * 1431-1 à D. * 1443-1 ;
4° Au titre VIII du présent livre, les dispositions des articles D. * 1681-13 et D. * 1681-14.
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Textes liés
- Codifié par Décret 2007-584 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
- Cite Code de la défense. - art. D*1132-10 (V) art. D*1132-10
- Cite Code de la défense. - art. D*1132-39 (V) art. D*1132-39
- Cite Code de la défense. - art. D*1132-55 (V) art. D*1132-55
- Cite Code de la défense. - art. D*1221-1 (V) art. D*1221-1
- Cite Code de la défense. - art. D*1431-1 (V) art. D*1431-1
- Cite Code de la défense. - art. D*1681-13 (Ab) art. D*1681-13
- Cite Code de la défense. - art. D1631-7 (V) art. D1631-7
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.