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Version historique

Article D*1631-5 du Code de la défense

Version en vigueur du 24 avril 2007 au 13 janvier 2010 · Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE > Chapitre unique

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 1631-7 :

1° Au livre Ier, les dispositions des articles D. * 1132-10 et D. * 1132-11, D. * 1132-39 à D. * 1132-42, D. * 1132-55 ;

2° Au livre II, les dispositions des articles D. * 1221-1 à D. * 1221-6 ;

3° Au livre IV, les dispositions des articles D. * 1431-1 à D. * 1443-1 ;

4° Au titre VIII du présent livre, les dispositions des articles D. * 1681-13 et D. * 1681-14.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.