Article D1132-8 du Code de la défense
Version en vigueur du 24 avril 2007 au 13 janvier 2010 · Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE > TITRE III : LE PREMIER MINISTRE > Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre > Section 1…
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Le secrétaire général de la défense nationale propose, diffuse, fait appliquer et contrôler les mesures nécessaires à la protection du secret de défense.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale. art. 7
- Concorde Décret n°78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale. art. 7
- Abroge Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale art. 2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.