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À venir

Article 2 du Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Sct. Section 1 : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, Art. R*1132-1, Art. R*1132-2, Art. R*1132-3, Art. D1132-4, Art. D1132-5, Art. D1132-6, Art. D1132-7, Art. D1132-8, Art. D*1132-10

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.