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Version historique

Article 3 du Décret n°2002-670 du 24 avril 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de la défense.

Version en vigueur du 2 mai 2002 au 28 octobre 2005 · Titre II : Dispositions applicables à certains personnels affectés au commissariat au numérique de défense

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Pour l'organisation du travail des techniciens supérieurs d'études et de fabrications, des contrôleurs des transmissions, des agents techniques de l'électronique et des agents des transmissions et de l'électronique qui sont affectés au service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre et qui, en continu, exercent des fonctions de télé-surveillance de l'état des équipements et effectuent des télé-actions et des télé-maintenances, il est dérogé aux garanties minimales mentionnées au I de l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé, dans les conditions suivantes :

a) La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, peut être portée à soixante-douze heures au cours d'une même semaine dans le respect de la durée moyenne de quarante-quatre heures sur une période quelconque de douze semaines consécutives ;

b) La durée quotidienne de travail peut être portée à vingt-quatre heures sans repos minimum.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.