Article 12 du Décret n°2001-517 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires des services déconcentrés du Trésor.
Version en vigueur depuis le 16 juin 2001 · TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES AGENTS DE RECOUVREMENT DU TRÉSOR.
Le décret n° 97-653 du 29 mai 1997 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires des services déconcentrés du Trésor est abrogé.
Textes liés
- Txt_associe Décret 68-464 1968-05-22
- Txt_associe Décret 95-381 1995-04-10
- Txt_associe Décret 95-869 1995-08-02
- Txt_associe Décret 97-658 1997-05-31
- Cite Décret 97-653 1997-05-29
- Abrogé par Décret n°97-653 du 29 mai 1997
- Abrogé par Décret n°97-653 du 29 mai 1997 - art. 1 (Ab) art. 1
- Abrogé par Décret n°97-653 du 29 mai 1997 - art. 10 (Ab) art. 10
- Abrogé par Décret n°97-653 du 29 mai 1997 - art. 11 (Ab) art. 11
- Abrogé par Décret n°97-653 du 29 mai 1997 - art. 2 (Ab) art. 2
- Abrogé par Décret n°97-653 du 29 mai 1997 - art. 3 (Ab) art. 3
- Abrogé par Décret n°97-653 du 29 mai 1997 - art. 4 (Ab) art. 4
- Abrogé par Décret n°97-653 du 29 mai 1997 - art. 5 (Ab) art. 5
- Abrogé par Décret n°97-653 du 29 mai 1997 - art. 6 (Ab) art. 6
- Abrogé par Décret n°97-653 du 29 mai 1997 - art. 7 (Ab) art. 7
- Abrogé par Décret n°97-653 du 29 mai 1997 - art. 8 (Ab) art. 8
- Abrogé par Décret n°97-653 du 29 mai 1997 - art. 9 (Ab) art. 9
Cité ou modifié par
- Abrogé par LEGITEXT000005623789
- Abrogé par Décret n°97-653 du 29 mai 1997 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires des services déconcentrés du Trésor. art. 1
- Abrogé par Décret n°97-653 du 29 mai 1997 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires des services déconcentrés du Trésor. art. 2
- Abrogé par Décret n°97-653 du 29 mai 1997 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires des services déconcentrés du Trésor. art. 3
- Abrogé par Décret n°97-653 du 29 mai 1997 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires des services déconcentrés du Trésor. art. 4
- Abrogé par Décret n°97-653 du 29 mai 1997 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires des services déconcentrés du Trésor. art. 5
- Abrogé par Décret n°97-653 du 29 mai 1997 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires des services déconcentrés du Trésor. art. 6
- Abrogé par Décret n°97-653 du 29 mai 1997 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires des services déconcentrés du Trésor. art. 7
- Abrogé par Décret n°97-653 du 29 mai 1997 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires des services déconcentrés du Trésor. art. 8
- Abrogé par Décret n°97-653 du 29 mai 1997 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires des services déconcentrés du Trésor. art. 9
- Abrogé par Décret n°97-653 du 29 mai 1997 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires des services déconcentrés du Trésor. art. 10
- Abrogé par Décret n°97-653 du 29 mai 1997 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires des services déconcentrés du Trésor. art. 11
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.