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En vigueur

Article 12 du Décret n°2001-517 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires des services déconcentrés du Trésor.

Version en vigueur depuis le 16 juin 2001 · TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES AGENTS DE RECOUVREMENT DU TRÉSOR.

Le décret n° 97-653 du 29 mai 1997 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires des services déconcentrés du Trésor est abrogé.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.