Article 29 du Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.
Version en vigueur du 24 novembre 2001 au 23 janvier 2004 · Chapitre IV : Dispositions relatives à la réserve citoyenne.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Un arrêté du ministre de la défense définit les modalités d'accès à la réserve citoyenne pour les armées, la gendarmerie nationale, la délégation générale pour l'armement et les services communs des armées.
L'agrément donné à la demande d'accès à la réserve citoyenne peut à tout moment être retiré, à titre temporaire ou définitif, par décision motivée de l'autorité militaire.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.