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Version historique

Article 29 du Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.

Version en vigueur du 3 décembre 2000 au 24 novembre 2001 · Chapitre IV : Dispositions relatives à la réserve citoyenne.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Un arrêté du ministre de la défense définit les modalités d'accès à la réserve citoyenne.

L'agrément donné à la demande d'accès à la réserve citoyenne peut à tout moment être retiré, à titre temporaire ou définitif, par décision motivée de l'autorité militaire.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.