Article 28 du Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.
Version en vigueur du 7 octobre 2007 au 26 avril 2008 · Chapitre III : Dispositions relatives à la disponibilité.
La convocation des disponibles au titre de l'article L. 4231-2 du code de la défense ou leur rappel au titre des articles L. 4231-4 et L. 4231-5 du même code ouvre droit aux indemnités de déplacement temporaire, à l'aller et au retour, entre le domicile et le lieu d'affectation.
Les services comptent du jour de la mise en route jusqu'à celui du retour du disponible à son domicile.
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Textes liés
- Modifié par Décret n°2007-1442 du 5 octobre 2007 - art. 20 () JORF 7 octobre 2007 art. 20
- Abroge Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Code de la défense. - art. L4231-2 art. L4231-2
- Cite Code de la défense. - art. L4231-4 art. L4231-4
- Cite Code de la défense. - art. L4231-5 art. L4231-5
Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n° 2007-1442 du 5 octobre 2007 modifiant le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire art. 20
- Abroge Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) Les dispositions réglementaires du code de la défense font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). art. 3
- Cite Code de la défense art. L4231-2
- Cite Code de la défense art. L4231-4
- Cite Code de la défense art. L4231-5
- Cite Code de la défense art. L4231-5
- Cite Code de la défense art. L4231-2
- Cite Code de la défense art. L4231-4
- Cite Code de la défense art. L4231-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.