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Version historique

Article 28 du Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.

Version en vigueur du 7 octobre 2007 au 26 avril 2008 · Chapitre III : Dispositions relatives à la disponibilité.

La convocation des disponibles au titre de l'article L. 4231-2 du code de la défense ou leur rappel au titre des articles L. 4231-4 et L. 4231-5 du même code ouvre droit aux indemnités de déplacement temporaire, à l'aller et au retour, entre le domicile et le lieu d'affectation.

Les services comptent du jour de la mise en route jusqu'à celui du retour du disponible à son domicile.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.