Article 20 du Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.
Version en vigueur du 7 octobre 2007 au 26 avril 2008 · Chapitre II : Dispositions relatives à la réserve opérationnelle > Section IV : Dispositions relatives à la nomination et à l'avancement.
Sous réserve des dispositions de l'article L. 4143-1 du code de la défense, l'avancement de grade des réservistes est prononcé uniquement au choix.
Sous réserve de l'application des articles 19 et 19-1 du présent décret, les promotions ont lieu de façon continue, de grade à grade.
Un arrêté du ministre de la défense fixe pour le contrôle général des armées, pour chaque armée et formation rattachée les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur.
Les nominations aux grades d'officiers généraux ne peuvent intervenir qu'en temps de guerre.
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Textes liés
- Cite Décret n° 2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 19 art. 19
- Cite Décret n° 2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 19-1 art. 19-1
- Texte source Arrêté du 16 juillet 2003
- Texte source Arrêté du 16 juillet 2003 - art. 1 (V) art. 1
- Texte source Arrêté du 16 juillet 2003 - art. 2 (V) art. 2
- Texte source Arrêté du 16 juillet 2003 - art. 3 (V) art. 3
- Texte source Arrêté du 13 octobre 2003
- Texte source Arrêté du 13 octobre 2003 - art. 1 (V) art. 1
- Texte source Arrêté du 13 octobre 2003 - art. 2 (V) art. 2
- Texte source Arrêté du 13 octobre 2003 - art. 3 (V) art. 3
- Texte source Arrêté du 13 octobre 2003 - art. 4 (V) art. 4
- Texte source Arrêté du 29 décembre 2003
- Texte source Arrêté du 29 décembre 2003 - art. 1 (V) art. 1
- Texte source Arrêté du 29 décembre 2003 - art. 2 (V) art. 2
- Texte source Arrêté du 29 décembre 2003 - art. 3 (V) art. 3
- Texte source Arrêté du 22 mars 2004
- Texte source Arrêté du 22 mars 2004 - art. 1 (V) art. 1
- Texte source Arrêté du 22 mars 2004 - art. 2 (V) art. 2
- Texte source Arrêté du 22 mars 2004 - art. 3 (V) art. 3
- Modifié par Décret n°2007-1442 du 5 octobre 2007 - art. 14 () JORF 7 octobre 2007 art. 14
- Abroge Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Code de la défense. - art. L4143-1 art. L4143-1
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. art. 19
- Cite Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. art. 19-1
- Modifié par Décret n° 2007-1442 du 5 octobre 2007 modifiant le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire art. 14
- Abroge Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) Les dispositions réglementaires du code de la défense font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). art. 3
- Cite Code de la défense art. L4143-1
- Cite Code de la défense art. L4143-1
- Cite Code de la défense art. L4143-1
- Cite Code de la défense art. L4143-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.