Article 20 du Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.
Version en vigueur du 3 décembre 2000 au 7 octobre 2007 · Chapitre II : Dispositions relatives à la réserve opérationnelle > Section IV : Dispositions relatives à la nomination et à l'avancement.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Sous réserve des dispositions de l'article 104 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée, l'avancement de grade des réservistes est prononcé uniquement au choix.
Sous réserve de l'application de l'article 19 du présent décret, les promotions ont lieu de façon continue, de grade à grade.
Un arrêté du ministre de la défense fixe pour chaque armée, pour la gendarmerie nationale et pour chaque service commun les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur.
Les nominations aux grades d'officiers généraux ne peuvent intervenir qu'en temps de guerre.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Cite Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 104 (M) art. 104
- Cite Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 19 (V) art. 19
- Texte source Arrêté du 16 juillet 2003
- Texte source Arrêté du 16 juillet 2003 - art. 1 (V) art. 1
- Texte source Arrêté du 16 juillet 2003 - art. 2 (V) art. 2
- Texte source Arrêté du 16 juillet 2003 - art. 3 (V) art. 3
- Texte source Arrêté du 13 octobre 2003
- Texte source Arrêté du 13 octobre 2003 - art. 1 (V) art. 1
- Texte source Arrêté du 13 octobre 2003 - art. 2 (V) art. 2
- Texte source Arrêté du 13 octobre 2003 - art. 3 (V) art. 3
- Texte source Arrêté du 13 octobre 2003 - art. 4 (V) art. 4
- Texte source Arrêté du 29 décembre 2003
- Texte source Arrêté du 29 décembre 2003 - art. 1 (V) art. 1
- Texte source Arrêté du 29 décembre 2003 - art. 2 (V) art. 2
- Texte source Arrêté du 29 décembre 2003 - art. 3 (V) art. 3
- Texte source Arrêté du 22 mars 2004
- Texte source Arrêté du 22 mars 2004 - art. 1 (V) art. 1
- Texte source Arrêté du 22 mars 2004 - art. 2 (V) art. 2
- Texte source Arrêté du 22 mars 2004 - art. 3 (V) art. 3
Cité ou modifié par
- Texte source LEGITEXT000005689693
- Texte source Arrêté du 13 octobre 2003 portant, pour le personnel de la réserve opérationnelle du service de santé des armées, application de l'article 20 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 modifié relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. art. 1
- Texte source Arrêté du 13 octobre 2003 portant, pour le personnel de la réserve opérationnelle du service de santé des armées, application de l'article 20 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 modifié relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. art. 2
- Texte source Arrêté du 13 octobre 2003 portant, pour le personnel de la réserve opérationnelle du service de santé des armées, application de l'article 20 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 modifié relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. art. 3
- Texte source Arrêté du 13 octobre 2003 portant, pour le personnel de la réserve opérationnelle du service de santé des armées, application de l'article 20 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 modifié relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. art. 4
- Texte source LEGITEXT000005764951
- Texte source Arrêté du 29 décembre 2003 portant, pour les réservistes de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, application de l'article 20 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. art. 1
- Texte source Arrêté du 29 décembre 2003 portant, pour les réservistes de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, application de l'article 20 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. art. 2
- Texte source Arrêté du 29 décembre 2003 portant, pour les réservistes de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, application de l'article 20 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. art. 3
- Texte source LEGITEXT000005634894
- Texte source Arrêté du 16 juillet 2003 portant, pour les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air, application de l'article 20 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. art. 1
- Texte source Arrêté du 16 juillet 2003 portant, pour les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air, application de l'article 20 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. art. 2
- Texte source Arrêté du 16 juillet 2003 portant, pour les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air, application de l'article 20 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. art. 3
- Texte source LEGITEXT000005765636
- Texte source Arrêté du 22 mars 2004 portant, pour les officiers de la réserve opérationnelle de la délégation générale pour l'armement, application de l'article 20 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 modifié relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. art. 1
- Texte source Arrêté du 22 mars 2004 portant, pour les officiers de la réserve opérationnelle de la délégation générale pour l'armement, application de l'article 20 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 modifié relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. art. 2
- Texte source Arrêté du 22 mars 2004 portant, pour les officiers de la réserve opérationnelle de la délégation générale pour l'armement, application de l'article 20 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 modifié relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. art. 3
- Cite Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires (1). art. 104
- Cite Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires (1). art. 104
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.