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Version historique

Article 17 du Décret n°73-264 du 6 mars 1973 relatif au statut particulier des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Version en vigueur du 1er janvier 1971 au 1er août 1993 · Titre III : Avancement.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.