Article 8-1 du Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive.
Version en vigueur du 1er septembre 1992 au 1er septembre 2010 · CHAPITRE II : Recrutement.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires recrutés au titre de l'article 6 ci-dessus sont classés, à la date de leur titularisation, selon les dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé.
Ils peuvent, pendant leur stage, opter pour le traitement indiciaire correspondant à leur situation antérieure à leur entrée en stage.
Cette disposition ne peut toutefois avoir pour effet d'assurer aux intéressés un traitement supérieur à celui auquel ils peuvent prétendre lors de leur titularisation dans le corps des professeurs d'éducation physique et sportive.
Versions de l'article (3)
Textes liés
Cité ou modifié par
- Créé par Décret n°93-76 du 18 janvier 1993 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation art. 6
- Cite Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. art. 6
- Cite Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. art. 8-2
- Cite Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. art. 8-2
- Cite Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. art. 8-2
- Cite Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. art. 6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.