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Version historique

Article L241-8 du Code du sport

Version en vigueur du 1er février 2006 au 1er septembre 2018 · Partie législative > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL > Chapitre unique

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les parties intéressées peuvent former un recours de pleine juridiction contre les décisions de l'Agence française de lutte contre le dopage prises en application des articles L. 241-6 et L. 241-7.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.