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Version historique

Article 3 du Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Version en vigueur du 1er janvier 1994 au 27 avril 2002 · TITRE Ier : ORGANISATION BUDGÉTAIRE > Chapitre Ier : Budget.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le budget de l'établissement intègre le budget de chaque unité, école, institut ou service commun et comporte, en annexe, les documents et tableaux énumérés par l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.