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Version historique

Article L4371-1 du Code de la défense

Version en vigueur du 30 mars 2007 au 7 août 2009 · Partie législative > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES > Chapitre unique

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises les dispositions des articles L. 4111-1 à L. 4144-1.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.