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Version historique

Article 6 de la Loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la république

Version en vigueur du 1er février 1976 au 1er janvier 2006 · Section I : Centres de vote et listes de centres.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

La liste de centre de vote est arrêtée par la commission électorale, déposée au poste diplomatique ou consulaire ou à la préfecture dont dépend ce centre et publiée dans des conditions fixées par décret.

Un double de la liste est conservé par la commission électorale.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.