Article D334-21 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 24 mai 2006 au 4 octobre 2008 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les membres des jurys mentionnés à l'article D. 334-20 sont désignés par le recteur.
Les jurys sont présidés par un professeur des universités ou un maître de conférences nommé par le recteur sur proposition des présidents d'université.
Les présidents de jurys peuvent être assistés ou suppléés par des présidents adjoints choisis par le recteur parmi les professeurs agrégés ou, à défaut, parmi les professeurs certifiés de l'enseignement du second degré exerçant dans un établissement d'enseignement public.
Pour la composition des jurys du baccalauréat, il peut être fait appel aux personnels appartenant aux catégories suivantes :
1° Professeur des universités, maître de conférences ou autre enseignant-chercheur, membre du personnel enseignant des autres établissements publics d'enseignement supérieur, en activité ou à la retraite ;
2° Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ;
3° Professeur de l'enseignement public du second degré exerçant ou ayant exercé dans les classes de seconde, première et terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricoles ;
4° Professeur agrégé, certifié, adjoint d'enseignement, affecté dans les établissements d'enseignement privés sous contrat d'association, maître contractuel des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association qui bénéficie d'un contrat définitif, exerçant ou ayant exercé dans les classes de seconde, première et terminales des voies de formation générales et technologiques.
Le recteur peut nommer des examinateurs adjoints et des correcteurs adjoints pour participer, avec les membres des jurys, à l'évaluation ou à la correction de certaines épreuves. Les examinateurs et correcteurs adjoints peuvent, le cas échéant, participer aux délibérations des jurys avec voix consultative pour l'attribution de notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont évaluées ou corrigées.
Dans les sections comportant des enseignements artistiques spécialisés où interviennent des professionnels de façon continue, ceux-ci peuvent participer aux opérations d'évaluation et aux jurys du baccalauréat.
Dans les centres ouverts à l'étranger, les jurys sont constitués selon les mêmes modalités ; toutefois, à défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un inspecteur d'académie ou un professeur agrégé de l'enseignement du second degré peut être désigné.
Au sein des jurys conduisant à la délivrance du baccalauréat option internationale ou à la délivrance de baccalauréats binationaux, le recteur peut désigner des personnels d'inspection ou d'enseignement étrangers.
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Textes liés
- Concordance Décret 93-1092 1993-09-15 art. 17, 1ère phrase
- Concordance Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 - art. 17 (Ab) art. 17
- Concorde Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 - art. 17 (Ab) art. 17
- Codifié par Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
- Cite Arrêté du 10 mars 2014 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Arrêté du 10 mars 2014 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 9 (VD) art. 9
- Cite Arrêté du 5 juin 2019 (V)
- Cite Décret n°2020-641 du 27 mai 2020 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Décret n°2021-209 du 25 février 2021 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Décret n°2024-1009 du 7 novembre 2024 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Décret n°2025-421 du 13 mai 2025 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Arrêté du 23 avril 2026 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D334-20 (V) art. D334-20
- Cite Code de l'éducation - art. D334-21-1 (VD) art. D334-21-1
- Cite Code de l'éducation - art. D371-5 (V) art. D371-5
- Cite Code de l'éducation - art. D372-5 (Ab) art. D372-5
- Cite Code de l'éducation - art. D373-2 (MMN) art. D373-2
- Cite Code de l'éducation - art. D374-5 (V) art. D374-5
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général art. 17
- Concorde Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général art. 17
- Cite Arrêté du 10 mars 2014 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat art. 5
- Cite Arrêté du 10 mars 2014 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat art. 7
- Cite Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique art. 9
- Cite Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique art. 9
- Cite Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique art. 9
- Cite Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique art. 9
- Cite LEGITEXT000038680863
- Cite Décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020 art. 5
- Cite Décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 art. 5
- Cite Décret n° 2024-1009 du 7 novembre 2024 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2024 pour l'année scolaire 2023-2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles art. 5
- Cite Décret n° 2025-421 du 13 mai 2025 relatif à l'organisation de l'examen des baccalauréats général et technologique de la session 2025 pour l'année scolaire 2024-2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido art. 5
- Cite LEGITEXT000054070986
- Cite Code de l'éducation art. D371-5
- Cite Code de l'éducation art. D372-5
- Cite Code de l'éducation art. D373-2
- Cite Code de l'éducation art. D374-5
- Cite Code de l'éducation art. D371-5
- Cite Code de l'éducation art. D374-5
- Cite Code de l'éducation art. D374-5
- Cite Code de l'éducation art. D371-5
- Cite Code de l'éducation art. D334-21-1
- Cite Code de l'éducation art. D371-5
- Cite Code de l'éducation art. D372-5
- Cite Code de l'éducation art. D373-2
- Cite Code de l'éducation art. D374-5
- Cite Code de l'éducation art. D373-2
- Cite Code de l'éducation art. D373-2
- Cite Code de l'éducation art. D334-21-1
- Cite Code de l'éducation art. D373-2
- Cite Code de l'éducation art. D373-2
- Cite Code de l'éducation art. D373-2
- Cite Code de l'éducation art. D372-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.