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Version historique

Article 17 du Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général

Version en vigueur du 17 septembre 1993 au 24 mai 2006 · TITRE II : ORGANISATION DE L'EXAMEN.

Le jury est souverain. Aucun recours n'est recevable contre les décisions qu'il a prises conformément aux textes réglementaires.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.