Article D122-2 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 17 juillet 2004 au 12 juillet 2006 · Partie réglementaire > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. > Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement. > Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire > Section 2…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
La mission de formation continue des adultes s'exerce dans le cadre général fixé par le code du travail, notamment son livre IX relatif à la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.
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Textes liés
- Concordance Décret 93-432 1993-03-24 art. 2
- Concorde Décret n°93-432 du 24 mars 1993 - art. 2 (Ab) art. 2
- Créé par Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 17 juillet 2004 rectificatif JORF 24 juillet 2004
- Codifié par Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
- Transfert Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 - art. 3 () JORF 12 juillet 2006 art. 3
- Concordance Code de l'éducation - art. D122-5 (M) art. D122-5
- Cite Code de l'éducation - art. D131-11 (VT) art. D131-11
- Cite Code de l'éducation - art. D164-1 (V) art. D164-1
Cité ou modifié par
- Concorde Décret n°93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation art. 2
- Transfert Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l'éducation. art. 3
- Concordance Code de l'éducation art. D122-5
- Concordance Code de l'éducation art. D122-5
- Cite Code de l'éducation art. D164-1
- Cite Code de l'éducation art. D131-11
- Concordance Code de l'éducation art. D122-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.