Article 3 du Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l'éducation.
Version à venir, en vigueur à compter du
a modifié les dispositions suivantes
Textes liés
- Transfert Code de l'éducation - art. D122-1 (T) art. D122-1
- Créé par Code de l'éducation - art. D122-10 (V) art. D122-10
- Transfert Code de l'éducation - art. D122-2 (T) art. D122-2
- Transfert Code de l'éducation - art. D122-3 (T) art. D122-3
- Transfert Code de l'éducation - art. D122-4 (T) art. D122-4
- Modifié par Code de l'éducation - art. D122-4 (V) art. D122-4
- Modifié par Code de l'éducation - art. D122-5 (M) art. D122-5
- Transfert Code de l'éducation - art. D122-5 (T) art. D122-5
- Transfert Code de l'éducation - art. D122-6 (T) art. D122-6
- Modifié par Code de l'éducation - art. D122-6 (V) art. D122-6
- Transfert Code de l'éducation - art. D122-7 (T) art. D122-7
- Modifié par Code de l'éducation - art. D122-7 (V) art. D122-7
- Créé par Code de l'éducation - art. D122-8 (V) art. D122-8
- Créé par Code de l'éducation - art. D122-9 (V) art. D122-9
Cité ou modifié par
- Transfert Code de l'éducation art. D122-1
- Transfert Code de l'éducation art. D122-2
- Transfert Code de l'éducation art. D122-3
- Modifié par Code de l'éducation art. D122-4
- Transfert Code de l'éducation art. D122-4
- Transfert Code de l'éducation art. D122-5
- Modifié par Code de l'éducation art. D122-5
- Transfert Code de l'éducation art. D122-6
- Modifié par Code de l'éducation art. D122-6
- Modifié par Code de l'éducation art. D122-7
- Créé par Code de l'éducation art. D122-8
- Créé par Code de l'éducation art. D122-9
- Transfert Code de l'éducation art. D122-7
- Créé par Code de l'éducation art. D122-10
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.