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Version historique

Article 36 du Code de la nationalité française

Version en vigueur du 10 janvier 1973 au 23 juillet 1993 · Titre III : De l'acquisition de la nationalité française > Chapitre Ier : Des modes d'acquisition de la nationalité française > Section 1 : Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation

L'adoption simple n'exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité de l'adopté.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.