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Version historique

Article 80 du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande

Version en vigueur du 1er janvier 2002 au 1er décembre 2010 · Partie législative > Titre III : Des infractions maritimes > Chapitre V : Pertes de navires, abordages, échouements et autres accidents de navigation.

Est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende, ou de l'une de ces deux peines seulement, tout capitaine ou chef de quart qui se rend coupable d'une infraction aux règles prescrites par les règlements maritimes, soit sur les feux à allumer la nuit et les signaux à faire en temps de brume, soit sur la route à suivre et les manoeuvres à exécuter en cas de rencontre d'un bâtiment.

Est puni de la même peine, tout pilote qui se rend coupable d'une infraction aux règles sur la route à suivre.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.