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Version historique

Article 80 du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande

Version en vigueur du 1er octobre 1986 au 1er mars 1994 · Partie législative > Titre III : Des infractions maritimes > Chapitre V : Pertes de navires, abordages, échouements et autres accidents de navigation.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Est puni de six jours à trois mois d'emprisonnement et d'une amende de 60 à 15000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, tout capitaine ou chef de quart qui se rend coupable d'une infraction aux règles prescrites par les règlements maritimes, soit sur les feux à allumer la nuit et les signaux à faire en temps de brume, soit sur la route à suivre et les manoeuvres à exécuter en cas de rencontre d'un bâtiment.

Est puni de la même peine, tout pilote qui se rend, coupable d'une infraction aux règles sur la route à suivre.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.