Article 20 du Décret n°77-32 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes.
Version en vigueur du 29 octobre 1997 au 1er janvier 2009 · Chapitre III : Avancement.
Les administrateurs des affaires maritimes recrutés au titre du 2° de l'article 6 et de l'article 10-1 conservent, le cas échéant, à titre personnel, l'indice dont ils bénéficiaient en qualité d'officier marinier, de fonctionnaire titulaire ou d'agent recruté sur contrat jusqu'à ce qu'ils aient atteint un échelon comportant un indice au moins égal.
Versions de l'article (2)
Textes liés
Cité ou modifié par
- Abroge Décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes art. 41
- Modifié par Décret n°97-989 du 23 octobre 1997 modifiant le décret n° 77-32 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes. art. 12
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.