Article 20 du Décret n°77-32 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes.
Version en vigueur du 1er janvier 1976 au 29 octobre 1997 · Chapitre III : Avancement.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les administrateurs des affaires maritimes recrutés au titre du 2° de l'article 6 conservent le cas échéant, à titre personnel, l'indice dont ils bénéficiaient en qualité de fonctionnaire titulaire de la catégorie B ou d'officier marinier, jusqu'à ce qu'ils aient atteint un échelon comportant un indice au moins égal.
Versions de l'article (2)
Textes liés
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°77-32 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes. art. 6
- Cite Décret n°77-32 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes. art. 6
- Cite Décret n°77-32 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes. art. 6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.