Article 8 du Décret n°90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger
Version en vigueur du 3 février 1991 au 1er septembre 2002
Par dérogation aux dispositions de l'article 5, lorsque le versement en France et en francs n'est pas possible, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger peut verser tout ou partie des émoluments en monnaie locale.
En outre, compte tenu des législations locales ou des accords internationaux, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger peut conclure des conventions de mandat avec les établissements de droit local afin d'assurer le versement de tout ou partie des éléments de rémunération définis à l'article 4 du présent décret.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.