Article 5 du Décret n°91-133 du 1 février 1991 modifiant le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger
Version à venir, en vigueur à compter du
a modifié les dispositions suivantes
Textes liés
- Modifié par Décret n°90-469 du 31 mai 1990 - art. 8 (Ab) art. 8
- Texte source Décret 90-469 1990-05-31
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.