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Article 5 du Décret n°91-133 du 1 février 1991 modifiant le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger

Version à venir, en vigueur à compter du

a modifié les dispositions suivantes

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.