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Version historique

Article 19 du Décret n°88-646 du 6 mai 1988 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques

Version en vigueur du 1er janvier 1988 au 9 décembre 2005 · TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES > CHAPITRE III : Corps des magasiniers spécialisés.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Lorsque six titularisations ont été prononcées à l'issue des concours prévus aux articles 15 et 16, peut être nommé au choix un fonctionnaire remplissant les conditions pour se présenter au concours interne, comptant cinq ans de services valables ou validables pour la retraite et inscrit sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.