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Décret n° 88-646 du 6 mai 1988 portant statut particulier du personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques

Nature
Decret
Date du texte
6 mai 1988
Publication au JO
8 juin 1988
NOR
RESM8800453D
Numéro
88-646

Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.