Article 3 du Arrêté du 5 juin 2007 portant organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'oenologue.
Version en vigueur du 14 juin 2007 au 5 septembre 2021 · TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES ÉTUDES.
Pour être inscrits dans les formations conduisant au diplôme national d'oenologue, les étudiants doivent justifier :
- soit d'une licence dans les domaines des sciences biologiques, chimiques, biochimiques agronomiques ou de tout autre diplôme sanctionnant un niveau d'études supérieures équivalent à 180 crédits dans les mêmes domaines ;
- soit d'une des validations prévues aux articles L. 335-5, L. 335-6, L. 613-3, L. 613-4 et L. 613-5 du code de l'éducation et des textes pris pour application.
Textes liés
- Abroge Arrêté du 2 septembre 2021 - art. 14 (V) art. 14
- Cite Code de l'éducation - art. L335-5 art. L335-5
- Cite Code de l'éducation - art. L335-6 art. L335-6
- Cite Code de l'éducation - art. L613-3 art. L613-3
- Cite Code de l'éducation - art. L613-4 art. L613-4
- Cite Code de l'éducation - art. L613-5 art. L613-5
Cité ou modifié par
- Abroge Arrêté du 2 septembre 2021 portant organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'œnologue art. 14
- Cite Code de l'éducation art. L335-5
- Cite Code de l'éducation art. L335-5
- Cite Code de l'éducation art. L335-5
- Cite Code de l'éducation art. L335-6
- Cite Code de l'éducation art. L335-6
- Cite Code de l'éducation art. L335-6
- Cite Code de l'éducation art. L613-3
- Cite Code de l'éducation art. L613-4
- Cite Code de l'éducation art. L613-5
- Cite Code de l'éducation art. L613-3
- Cite Code de l'éducation art. L613-3
- Cite Code de l'éducation art. L613-4
- Cite Code de l'éducation art. L613-5
- Cite Code de l'éducation art. L335-5
- Cite Code de l'éducation art. L335-5
- Cite Code de l'éducation art. L613-5
- Cite Code de l'éducation art. L335-5
- Cite Code de l'éducation art. L335-6
- Cite Code de l'éducation art. L613-5
- Cite Code de l'éducation art. L335-5
- Cite Code de l'éducation art. L613-3
- Cite Code de l'éducation art. L335-5
- Cite Code de l'éducation art. L613-3
- Cite Code de l'éducation art. L335-5
- Cite Code de l'éducation art. L613-3
- Cite Code de l'éducation art. L613-4
- Cite Code de l'éducation art. L335-5
- Cite Code de l'éducation art. L335-6
- Cite Code de l'éducation art. L335-5
- Cite Code de l'éducation art. L613-3
- Cite Code de l'éducation art. L335-6
- Cite Code de l'éducation art. L335-5
- Cite Code de l'éducation art. L613-3
- Cite Code de l'éducation art. L613-5
- Cite Code de l'éducation art. L613-5
- Cite Code de l'éducation art. L335-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.