Aller au contenu
Version historique

Article 3 du Arrêté du 5 juin 2007 portant organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'oenologue.

Version en vigueur du 14 juin 2007 au 5 septembre 2021 · TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES ÉTUDES.

Pour être inscrits dans les formations conduisant au diplôme national d'oenologue, les étudiants doivent justifier :

- soit d'une licence dans les domaines des sciences biologiques, chimiques, biochimiques agronomiques ou de tout autre diplôme sanctionnant un niveau d'études supérieures équivalent à 180 crédits dans les mêmes domaines ;

- soit d'une des validations prévues aux articles L. 335-5, L. 335-6, L. 613-3, L. 613-4 et L. 613-5 du code de l'éducation et des textes pris pour application.

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.