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Version historique

Article 5 du Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine

Version en vigueur du 28 février 2004 au 1er avril 2012 · TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le président de l'université Paris-Dauphine est élu par l'ensemble des membres des trois conseils réunis en assemblée, à la majorité des membres en exercice de celle-ci dans les conditions définies à l'article L. 712-2 du code de l'éducation et du décret pris pour son application. Il est choisi parmi les enseignants-chercheurs en exercice. Le mandat du président est soumis aux dispositions de l'article L. 712-2 du code de l'éducation.

Il est assisté d'un bureau élu sur sa proposition composé notamment des vice-présidents des trois conseils et d'un secrétaire général nommé dans les conditions prévues à l'article L. 953-2 du code de l'éducation.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.