Article 8 du Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle
Version en vigueur du 6 avril 2002 au 1er septembre 2004 · Titre II : Voies d'accès au diplôme et conditions de délivrance > Chapitre II : Formes de l'examen.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le certificat d'aptitude professionnelle est délivré au vu des résultats obtenus à un examen évaluant chez les candidats les connaissances et compétences générales et professionnelles mentionnées au deuxième alinéa de l'article 2.
Les épreuves de l'examen peuvent être subies au cours d'une seule session ou réparties sur plusieurs sessions.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.