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Version historique

Article 6 du Décret n°2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire

Version en vigueur du 1er septembre 2001 au 1er septembre 2004 · Titre II : Modalités de préparation.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Sur décision du recteur, prise après avis de l'équipe pédagogique de l'établissement concerné par la formation demandée, peuvent également être admises en formation les personnes ayant accompli à l'étranger une formation sanctionnée par un diplôme ou un titre d'un niveau comparable aux diplômes et titres mentionnés à l'article 5 et dans un secteur en rapport avec leur finalité.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.