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Version historique

Article 5 du Décret n°2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire

Version en vigueur du 1er septembre 2001 au 24 mai 2006 · Titre II : Modalités de préparation.

Les diplômes ainsi que les titres homologués permettant l'accès en formation sont fixés par chaque arrêté de spécialité.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.