Article 1 du Décret n°90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur de mécanique de Paris.
Version en vigueur depuis le 18 novembre 2003
L'Institut supérieur de mécanique de Paris est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut d'institut extérieur aux universités régi par les dispositions des articles L. 711-2 (2°), L. 711-7 et L. 715-1 à L. 715-3 du code de l'éducation.
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Textes liés
- Modifié par Décret n°2003-1078 du 10 novembre 2003 - art. 1 () JORF 18 novembre 2003 art. 1
- Modifié par Décret n°2003-1078 du 10 novembre 2003 - art. 2 () JORF 18 novembre 2003 art. 2
- Cite Code de l'éducation - art. L711-2 (V) art. L711-2
- Cite Code de l'éducation - art. L711-7 (M) art. L711-7
- Cite Code de l'éducation L711-2, L711-7, L715-1 à L715-3
Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n°2003-1078 du 10 novembre 2003 modifiant le décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique. art. 1
- Modifié par Décret n°2003-1078 du 10 novembre 2003 modifiant le décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique. art. 2
- Cite Code de l'éducation art. L711-2
- Cite Code de l'éducation art. L711-7
- Cite Code de l'éducation art. L711-7
- Cite Code de l'éducation art. L711-7
- Cite Code de l'éducation art. L711-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.