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En vigueur

Article 1 du Décret n°90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur de mécanique de Paris.

Version en vigueur depuis le 18 novembre 2003

L'Institut supérieur de mécanique de Paris est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut d'institut extérieur aux universités régi par les dispositions des articles L. 711-2 (2°), L. 711-7 et L. 715-1 à L. 715-3 du code de l'éducation.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.