Article 1193 du Code civil
Version en vigueur du 21 mars 1804 au 1er octobre 2016 · Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre III : Des sources d'obligations > Chapitre IV : Des diverses espèces d'obligations. > Section 3 : La durée du contrat
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
L'obligation alternative devient pure et simple, si l'une des choses promises périt et ne peut plus être livrée, même par la faute du débiteur. Le prix de cette chose ne peut pas être offert à sa place.
Si toutes deux sont péries, et que le débiteur soit en faute à l'égard de l'une d'elles, il doit payer le prix de celle qui a péri la dernière.
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Textes liés
- Concordance Code civil - art. 1134, alinéa 2 (M) art. 1134
- Concordance Code civil - art. 1307-2 (V) art. 1307-2
- Cite Code de la construction et de l'habitation. - art. L422-2-1 (VT) art. L422-2-1
- Cite Code des postes et des communications électroni... - art. L7 (VD) art. L7
- Cite Code des postes et des communications électroni... - art. L8 (VD) art. L8
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.