Article 743 du Code civil
Version en vigueur du 1er juillet 2002 au 14 mai 2009 · Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre Ier : Des successions > Chapitre III : Des héritiers. > Section 1 : Des droits des parents en l'absence de conjoint successible. > Paragraphe 2…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il y a de générations entre les personnes : ainsi, le fils est, à l'égard du père, au premier degré, le petit-fils au second ; et réciproquement du père et de l'a¨ieul à l'égard des fils et petits-fils.
En ligne collatérale, les degrés se comptent par génération, depuis l'un des parents jusques et non compris l'auteur commun, et depuis celui-ci jusqu'à l'autre parent.
Ainsi, deux frères sont au deuxième degré ; l'oncle et le neveu sont au troisième degré ; les cousins germains au quatrième ; ainsi de suite.
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Textes liés
- Cite Décret n°2016-1791 du 19 décembre 2016 - art. 2 art. 2
- Cite Décret n°2016-1791 du 19 décembre 2016 - art. 3 art. 3
- Cite Décret n°2021-845 du 28 juin 2021 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Décret n°2021-1402 du 29 octobre 2021 - art. 3 art. 3
- Cite Code de procédure pénale - art. R53-10 (V) art. R53-10
- Cite Code des transports - art. D1803-12 (M) art. D1803-12
- Cite Code des transports - art. D1803-2 (V) art. D1803-2
- Cite Code des transports - art. L1803-4 (M) art. L1803-4
- Cite Code des transports - art. L1803-4-1 (V) art. L1803-4-1
- Modifié par Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 1 () JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002 art. 1
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.