Aller au contenu
Version historique

Article 743 du Code civil

Version en vigueur du 21 mars 1804 au 1er juillet 2002 · Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre Ier : Des successions > Chapitre III : Des divers ordres de succession. > Section 2 : De la représentation.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Dans tous les cas où la représentation est admise, le partage s'opère par souche : si une même souche a produit plusieurs branches, la subdivision se fait aussi par souche dans chaque branche, et les membres de la même branche partagent entre eux par tête.

Versions de l'article (3)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.