Article 743 du Code civil
Version en vigueur du 21 mars 1804 au 1er juillet 2002 · Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre Ier : Des successions > Chapitre III : Des divers ordres de succession. > Section 2 : De la représentation.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Dans tous les cas où la représentation est admise, le partage s'opère par souche : si une même souche a produit plusieurs branches, la subdivision se fait aussi par souche dans chaque branche, et les membres de la même branche partagent entre eux par tête.
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Textes liés
- Cite Décret n°2016-1791 du 19 décembre 2016 - art. 2 art. 2
- Cite Décret n°2016-1791 du 19 décembre 2016 - art. 3 art. 3
- Cite Décret n°2021-845 du 28 juin 2021 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Décret n°2021-1402 du 29 octobre 2021 - art. 3 art. 3
- Cite Code de procédure pénale - art. R53-10 (V) art. R53-10
- Cite Code des transports - art. D1803-12 (M) art. D1803-12
- Cite Code des transports - art. D1803-2 (V) art. D1803-2
- Cite Code des transports - art. L1803-4 (M) art. L1803-4
- Cite Code des transports - art. L1803-4-1 (V) art. L1803-4-1
Cité ou modifié par
- Cite Décret n° 2016-1791 du 19 décembre 2016 aménageant l'aide à la continuité territoriale en cas d'obsèques art. 2
- Cite Décret n° 2016-1791 du 19 décembre 2016 aménageant l'aide à la continuité territoriale en cas d'obsèques art. 3
- Cite Décret n° 2021-845 du 28 juin 2021 modifiant le code des transports en matière de continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain art. 1
- Cite Décret n° 2021-1402 du 29 octobre 2021 modifiant le code de procédure pénale et relatif au fichier national automatisé des empreintes génétiques et au service central de préservation des prélèvements biologiques art. 3
- Cite Code de procédure pénale art. R53-10
- Cite Code des transports art. D1803-2
- Cite Code des transports art. D1803-12
- Cite Code des transports art. L1803-4-1
- Cite Code des transports art. D1803-2
- Cite Code des transports art. D1803-2
- Cite Code des transports art. D1803-12
- Cite Code des transports art. L1803-4
- Cite Code des transports art. D1803-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.