Article 371-2 du Code civil
Version en vigueur du 1er janvier 1971 au 5 mars 2002 · Livre Ier : Des personnes > Titre IX : De l'autorité parentale > Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
L'autorité appartient aux père et mère pour protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité.
Ils ont à son égard droit et devoir de garde, de surveillance et d'éducation.
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Textes liés
- Cite Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 12 bis (Ab) art. 12 bis
- Cite Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 25 (Ab) art. 25
- Cite Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 26 (Ab) art. 26
- Créé par Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 1 () JORF 5 juin 1970 en vigueur le 1er janvier 1971 art. 1
- Application Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 10 (V) art. 10
- Application Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 11 (V) art. 11
- Application Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 12 (V) art. 12
- Application Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 13 (V) art. 13
- Application Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 14 (V) art. 14
- Application Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 15 (V) art. 15
- Application Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 9 (V) art. 9
- Cite Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 - art. 16 (VT) art. 16
- Cite Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 - art. 21-1 (VT) art. 21-1
- Cite Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 - art. 33 (VT) art. 33
- Cite Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 - art. 34 (VT) art. 34
- Cite Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 - art. 42 (VT) art. 42
- Cite Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 - art. 23-1 (VT) art. 23-1
- Cite Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 - art. 35 (VT) art. 35
- Cite Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 - art. 36 (VT) art. 36
- Cite Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 - art. 44 (VT) art. 44
- Cite Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 - art. 21-1 (VT) art. 21-1
- Cite Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 - art. 33 (VT) art. 33
- Cite Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 - art. 34 (VT) art. 34
- Cite Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 - art. 42 (VT) art. 42
- Cite Ordonnance n°2000-372 du 26 avril 2000 - art. 17 (V) art. 17
- Cite Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 - art. 23-1 (VT) art. 23-1
- Cite Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 - art. 35 (VT) art. 35
- Cite Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 - art. 36 (VT) art. 36
- Cite Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 - art. 44 (VT) art. 44
- Cite Ordonnance n°2002-388 du 20 mars 2002 - art. 17 (V) art. 17
- Cite Loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 - art. 86 (V) art. 86
- Cite Arrêté du 1er juillet 2015 - art. (V)
- Cite Décret n°2018-655 du 24 juillet 2018 - art. 4 art. 4
- Cite Arrêté du 27 novembre 2020 - art. (V)
- Cite Arrêté du 29 avril 2021 - art.
- Cite Arrêté du 30 avril 2021 - art.
- Cite Arrêté du 4 mai 2022 - art.
- Cite Décret n°2023-1088 du 24 novembre 2023 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 29 avril 2025 - art. (V)
- Cite Code civil - art. 2496 (V) art. 2496
Cité ou modifié par
- Cite Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna art. 16
- Cite Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna art. 16
- Cite Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna art. 16
- Cite Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna art. 21-1
- Cite Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna art. 33
- Cite Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna art. 33
- Cite Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna art. 34
- Cite Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna art. 34
- Cite Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna art. 34
- Cite Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna art. 42
- Cite Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna art. 16
- Cite Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna art. 21-1
- Cite Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna art. 42
- Cite Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française art. 17
- Cite Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française art. 17
- Cite Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française art. 23-1
- Cite Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française art. 35
- Cite Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française art. 35
- Cite Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française art. 36
- Cite Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française art. 36
- Cite Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française art. 36
- Cite Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française art. 44
- Cite Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française art. 23-1
- Cite Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française art. 44
- Cite Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte art. 21-1
- Cite Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte art. 33
- Cite Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte art. 33
- Cite Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte art. 34
- Cite Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte art. 34
- Cite Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte art. 34
- Cite Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte art. 42
- Cite Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte art. 42
- Cite Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie art. 17
- Cite Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie art. 17
- Cite Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie art. 23-1
- Cite Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie art. 35
- Cite Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie art. 35
- Cite Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie art. 36
- Cite Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie art. 36
- Cite Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie art. 36
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.