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Version historique

Article 371-1 du Code civil

Version en vigueur du 1er janvier 1971 au 5 mars 2002 · Livre Ier : Des personnes > Titre IX : De l'autorité parentale > Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Il reste sous leur autorité jusqu'à sa majorité ou son émancipation.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.