Article 371-1 du Code civil
Version en vigueur du 1er janvier 1971 au 5 mars 2002 · Livre Ier : Des personnes > Titre IX : De l'autorité parentale > Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant
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Il reste sous leur autorité jusqu'à sa majorité ou son émancipation.
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Textes liés
- Créé par Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 1 () JORF 5 juin 1970 en vigueur le 1er janvier 1971 art. 1
- Application Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 10 (V) art. 10
- Application Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 11 (V) art. 11
- Application Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 12 (V) art. 12
- Application Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 13 (V) art. 13
- Application Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 14 (V) art. 14
- Application Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 15 (V) art. 15
- Application Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 9 (V) art. 9
- Cite Décret n°2009-960 du 29 juillet 2009 (V)
- Cite Arrêté du 1er juillet 2015 - art. (V)
- Cite Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 7 art. 7
- Cite Décret n°2016-914 du 4 juillet 2016 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 1er août 2016 - art. Annexe I (Ab) art. Annexe I
- Cite Arrêté du 1er août 2016 - art. Annexe V (Ab) art. Annexe V
- Cite Arrêté du 27 novembre 2020 - art. (V)
- Cite Arrêté du 16 juin 2021 - art. ANNEXE II (Ab) art. ANNEXE II
- Cite Décret n°2021-1047 du 4 août 2021 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 15 novembre 2022 (V)
- Cite Loi n°2024-120 du 19 février 2024 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 29 avril 2025 - art. (V)
- Cite Code civil - art. 2496 (V) art. 2496
- Cite Code civil - art. 62 (V) art. 62
- Cite Code civil - art. 75 (V) art. 75
- Cite Code de la santé publique - art. L1111-5 (V) art. L1111-5
- Cite Code de la santé publique - art. L1111-5-1 (V) art. L1111-5-1
- Cite Code de la santé publique - art. L6211-3-1 (V) art. L6211-3-1
- Cite Code de la santé publique - art. R1111-26 (M) art. R1111-26
Cité ou modifié par
- Cite Arrêté du 1er août 2016 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) en milieu médico-social ou associatif art. Annexe I
- Cite Arrêté du 1er août 2016 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) en milieu médico-social ou associatif art. Annexe V
- Cite Décret n° 2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé art. 1
- Cite Arrêté du 16 juin 2021 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB), en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements autorisés art. ANNEXE II
- Créé par Loi n° 70-459 du 4 juin 1970 relative à l'autorité parentale art. 1
- Cite LEGITEXT000020939918
- Cite Arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles
- Cite Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) art. 7
- Cite Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose
- Cite Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose
- Cite Décret n° 2021-1047 du 4 août 2021 relatif au dossier médical partagé art. 1
- Cite LEGITEXT000046566726
- Cite Loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (1) art. 1
- Cite Arrêté du 29 avril 2025 relatif aux centres de santé et de médiation en santé sexuelle
- Cite Code de la santé publique art. L1111-5
- Cite Code de la santé publique art. L1111-5-1
- Cite Code de la santé publique art. L6211-3-1
- Cite Code de la santé publique art. R1111-26
- Cite Code civil art. 62
- Cite Code civil art. 62
- Cite Code civil art. 62
- Cite Code civil art. 75
- Cite Code civil art. 75
- Cite Code civil art. 62
- Cite Code civil art. 75
- Cite Code civil art. 2496
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.