Article 335 du Code civil
Version en vigueur du 1er août 1972 au 9 janvier 1993 · Livre Ier : Des personnes > Titre VII : De la filiation > Chapitre III : De la filiation naturelle. > Section 2 : De la reconnaissance des enfants naturels
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
La reconnaissance d'un enfant naturel sera faite par acte authentique, lorsqu'elle ne l'aura pas été dans l'acte de naissance.
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Textes liés
- Créé par Loi n°72-3 du 3 janvier 1972 - art. 1 () JORF 5 janvier 1972 en vigueur le 1er août 1972 art. 1
- Application Loi n°72-3 du 3 janvier 1972 - art. 11 (V) art. 11
- Application Loi n°72-3 du 3 janvier 1972 - art. 12 (V) art. 12
- Application Loi n°72-3 du 3 janvier 1972 - art. 13 (V) art. 13
- Application Loi n°72-3 du 3 janvier 1972 - art. 14 (V) art. 14
- Cite Loi du 16 mars 1803 - art. 10 (Ab) art. 10
Cité ou modifié par
- Cite Loi contenant organisation du notariat (loi 25 ventôse an XI) art. 10
- Cite Loi contenant organisation du notariat (loi 25 ventôse an XI) art. 10
- Créé par Loi n° 72-3 du 3 janvier 1972 sur la filiation art. 1
- Application Loi n° 72-3 du 3 janvier 1972 sur la filiation art. 11
- Application Loi n° 72-3 du 3 janvier 1972 sur la filiation art. 12
- Application Loi n° 72-3 du 3 janvier 1972 sur la filiation art. 13
- Application Loi n° 72-3 du 3 janvier 1972 sur la filiation art. 14
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.