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Version historique

Article 335 du Code civil

Version en vigueur du 1er août 1972 au 9 janvier 1993 · Livre Ier : Des personnes > Titre VII : De la filiation > Chapitre III : De la filiation naturelle. > Section 2 : De la reconnaissance des enfants naturels

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

La reconnaissance d'un enfant naturel sera faite par acte authentique, lorsqu'elle ne l'aura pas été dans l'acte de naissance.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.