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Version historique

Article 33 du Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat.

Version en vigueur du 3 mai 2007 au 26 avril 2008 · TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES > Chapitre Ier : Dispositions communes relatives à l'intégration dans les corps d'adjoints techniques régis par le titre Ier.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

I. - Les concours de recrutement ouverts dans les corps mentionnés aux articles 22 à 29, dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés à une date antérieure à celle de la publication du présent décret, demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication desdits arrêtés.

II. - Les candidats reçus aux concours mentionnés au I, qui ont été nommés en qualité de stagiaires et ont commencé leur stage dans un des corps mentionnés aux articles 22 à 29 avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, poursuivent leur stage dans les nouveaux corps d'adjoints techniques régis par ce même décret.

III. - Les candidats inscrits sur les listes principales et sur les listes d'admission aux concours mentionnés au I peuvent être nommés dans un des corps régis par le présent décret, dans le grade correspondant à celui pour lequel le concours a été ouvert, ce jusqu'à la date de début des épreuves du premier concours organisé pour ce corps et au plus tard deux ans après la date d'établissement de ces listes.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.