Article 53 du Décret n°2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE XII > Chapitre Ier : Dispositions diverses.
a modifié les dispositions suivantes
Textes liés
- Modifié par Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 - art. 12 (V) art. 12
- Modifié par Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 - art. 14 (V) art. 14
- Modifié par Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 - art. 18 (V) art. 18
- Modifié par Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 - art. 19 (V) art. 19
- Créé par Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 - art. 24-1 (V) art. 24-1
- Modifié par Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 - art. 33 (V) art. 33
- Modifié par Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 - art. 39 (V) art. 39
Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat. art. 12
- Modifié par Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat. art. 14
- Modifié par Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat. art. 18
- Modifié par Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat. art. 19
- Créé par Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat. art. 24-1
- Modifié par Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat. art. 33
- Modifié par Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat. art. 39
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.