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Article 53 du Décret n°2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat

Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE XII > Chapitre Ier : Dispositions diverses.

a modifié les dispositions suivantes

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.