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Version historique

Article 3 du Décret n°73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire.

Version en vigueur du 16 mai 2007 au 26 avril 2008

Lorsque le décès, sans être imputable au service, est cependant survenu en relation avec celui-ci, il peut être versé aux ayants cause des militaires décédés une allocation au taux réduit dont le montant ne peut pas dépasser 75 % de l'allocation totale déterminée dans les conditions fixées par le paragraphe I de l'article 2.

Versions de l'article (2)

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.