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Version historique

Article 11 de la Loi n° 71-1028 du 24 décembre 1971 relative à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Polynésie française (1).

Version en vigueur du 25 décembre 1971 au 30 décembre 1977

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.