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Version historique

Article 1 du Décret n°92-873 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides médico-techniques territoriaux

Version en vigueur du 30 août 1992 au 1er novembre 2005 · TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les aides médico-techniques territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-technique de catégorie C au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.

Ce cadre d'emplois comprend les grades d'aide médico-technique et d'aide médico-technique qualifié.

Les aides médico-techniques et les aides médico-techniques qualifiés sont soumis aux dispositions des décrets n° 87-1107 et n° 87-1108 du 30 décembre 1987 susvisés et relèvent respectivement des échelles 2 et 3 de rémunération.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.