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Version historique

Article 1 du Décret n°92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux

Version en vigueur du 5 octobre 2000 au 1er janvier 2007 · TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les auxiliaires de puériculture territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie C au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.

Ce cadre d'emplois comprend les grades d'auxiliaire de puériculture, d'auxiliaire de puériculture principal et d'auxiliaire de puériculture chef, soumis aux dispositions des décrets n° 87-1107 et n° 87-1108 du 30 décembre 1987 susvisés et relevant respectivement des échelles 3, 4 et 5 de rémunération.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.