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Version historique

Article 6 du Décret n°87-1109 du 30 décembre 1987 87-1109 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.

Version en vigueur du 1er août 1990 au 5 mai 2002 · CHAPITRE II : Conditions d'accès.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les fonctionnaires mentionnés à l'article 5 ci-dessus peuvent être recrutés en qualité de commis stagiaire à raison d'un recrutement au titre de la promotion interne pour cinq recrutements intervenus dans la collectivité ou l'établissement ou l'ensemble des collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion, de candidats admis au concours externe ou interne ou de fonctionnaires du cadre d'emplois, à l'exclusion des nominations intervenues à la suite d'une mutation à l'intérieur de la collectivité et des établissements en relevant.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.